JORF n°226 du 28 septembre 1995

Décision n°95-379 du 25 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 92-1153 du 11 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Créa + Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries programme Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-92 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Barabant, 13250 Saint-Chamas;
<< Altitude du site: 75 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 95 mètres (*).

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-346 du 6 avril 1993 modifiant la décision no 91-92 du 18 janvier 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES