JORF n°226 du 28 septembre 1995

Décision n°95-377 du 25 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-473 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-473 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., grand château d'eau, 37550 Saint-Avertin;
<< Altitude du site: 90 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 152 mètres (*).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES