JORF n°226 du 28 septembre 1995

Décision n°95-376 du 25 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-440 du 17 mai 1991 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 93-645 du 28 septembre 1993 modifiant la décision no 91-440 du 17 mai 1991 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Génération FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-440 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau de la Boisnière, rue de la Fosse-Monette, 37110 Château-Renault;
<< Altitude du site: 130 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 170 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW;
<< Contraintes: 500 W dans le secteur d'azimut 180o/210o (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES