JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision n°95-360 du 4 juillet 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-763 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-763 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Ferme de la Grange des Noyers, 91150 Etampes;
<< Altitude du site: 150 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 165 mètres (*).

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

1 version

Fait à Paris, le 4 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES