1 version
JORF n°225 du 27 septembre 1995
Décision n°95-354 du 27 juin 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 95-200 du 6 mars 1995 modifiant la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-297 du 4 mai 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau de Moscou, 31500 Toulouse;
<< Altitude du site: 190 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 260 mètres (*).
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
1 version
Fait à Paris, le 27 juin 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES