JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision n°95-353 du 27 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Efficom Provence à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute-Provence FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-112 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Saint-Joseph, zone industrielle, 04100 Manosque; << Altitude du site: 320 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 360 mètres;
<< Puissance (P.A.R.): 200 W;
<< Contraintes: néant (*).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES