JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision n°95-352 du 27 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-450 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Le Blesois - Radio Val de Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-450 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, 41100 Villiers-sur-Loir;
<< Altitude du site: 123 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 163 mètres (*).

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Art. 2. - L'article 1er de la décision no 91-972 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-450 du 17 mai 1991 susvisée est abrogé.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES