JORF n°225 du 27 septembre 1995

Décision n°95-350 du 5 septembre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Mme Bocquenet (Evelyne) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, en remplacement de M. Zimmermann (Franck). M. Scatton (Philippe) est nommé membre suppléant.
Ils sont nommés pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 1995.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES