Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée à la S.A.R.L. Samacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 Belfort/Montbéliard est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.