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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation de radiodiffusion
Résumé L'autorisation de l'Association culturelle sédélocienne pour exploiter le service R.S.T. est prolongée de 5 ans, du 17 janvier 1996 au 16 janvier 2001.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation législation association culturelle
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-7 du 4 janvier 1991 susvisée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.S.T. est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.
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