Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-891 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association R.G.D. La Radio du haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.G.D. est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.