JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-9 du 4 janvier 1991 susvisée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Sud Morvan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-9 du 4 janvier 1991 susvisée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Sud Morvan, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.