JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-877 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Morvan Force 5, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-877 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Morvan Force 5, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.