Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-869 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Amitié Vesoul, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.