Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-864 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Sud Besançon, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.