JORF n°200 du 29 août 1995

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-875 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fourvière, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-875 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fourvière, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.