Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-405 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifié comme suit:
<< L'association Mistral-Radio libre susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Roc FM Arras. >>