JORF n°201 du 30 août 1995

Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 22 décembre 1994 susvisé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après:


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Version 1

Arrête, conformément à l'annexe, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 22 décembre 1994 susvisé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après: