JORF n°186 du 11 août 1995

A N N E X E I

ZONE DE LIVAROT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12067 a 12068
......................................................

ZONE D'AMBERT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12067 a 12068
......................................................

(1) P.A.R. de 500 W dans la direction d'azimut 210o:
- sous réserve de remplacement du canal 50 d'Ambert 2 par le canal 58 stabilisé à << 0 >>;
- sous réserve du décalage à +32/12 du canal 51 de Olliergues 2 si nécessaire après mise en service.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion (le candidat indiquera si son intention est de recourir aux services de T.D.F. ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage): - émetteurs prévus;
- exploitation directe ou sous-traitée;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.
La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.
Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser:
- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
- puissance apparente rayonnée maximale;
- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution);
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques);
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport:
- moyen utilisé;
- exploitation directe ou sous-traitée;
- expérience et qualification de l'exploitant;
- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

ZONE DE LIVAROT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12067 a 12068

......................................................

ZONE D'AMBERT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 11/08/95 Page 12067 a 12068

......................................................

(1) P.A.R. de 500 W dans la direction d'azimut 210o:

- sous réserve de remplacement du canal 50 d'Ambert 2 par le canal 58 stabilisé à << 0 >>;

- sous réserve du décalage à +32/12 du canal 51 de Olliergues 2 si nécessaire après mise en service.

Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

A N N E X E I I

Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

A N N E X E I I I

MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE

Diffusion (le candidat indiquera si son intention est de recourir aux services de T.D.F. ou, le cas échéant, les autres solutions qu'il envisage): - émetteurs prévus;

- exploitation directe ou sous-traitée;

- expérience et qualification de l'exploitant;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

La candidature ne sera recevable que si elle porte sur l'ensemble des fréquences mentionnées à l'annexe I de l'appel aux candidatures.

Pour chacun des sites d'émission, que les sites envisagés soient ceux qui figurent à l'annexe I de l'appel à candidature ou qu'il s'agisse d'autres sites proposés par le candidat, celui-ci devra préciser:

- localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;

- émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;

- puissance apparente rayonnée maximale;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,

constitution);

- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,

spécifications techniques);

- conditions d'utilisation, sécurisation.

Eventuellement, transport:

- moyen utilisé;

- exploitation directe ou sous-traitée;

- expérience et qualification de l'exploitant;

- en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.