JORF n°184 du 9 août 1995

Article 8

La société assure, dans les programmes de ses décrochages, l'honnêteté de l'information et l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. L'utilisation d'images d'archives dans les décrochages doit systématiquement être assortie de la mention << images d'archives >> accompagnée de la date et de l'origine des images.


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Article 8

La société assure, dans les programmes de ses décrochages, l'honnêteté de l'information et l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. L'utilisation d'images d'archives dans les décrochages doit systématiquement être assortie de la mention << images d'archives >> accompagnée de la date et de l'origine des images.