A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11631
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N O T E S

(1) P.A.R. de 20 kW omnidirectionnelle:
- sous réserve du remplacement du canal 39 de Chaumont 3 par le canal 48 stabilisé à << 0 >>;
- sous réserve du remplacement du canal 39 de Fougerolles par le canal 31 décalé à - 32/12;
- sous réserve du remplacement du canal 39 de Fresse 2 par le canal 24 stabilisé à << 0 >>;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Besançon Brégille;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 d'Arc-et-Senans;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Saint-Aubin;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Bretonvillers;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 40 d'Is-sur-Tille;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 des Nans;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Vézelay;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 38 de Selongey;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Blaisy-Bas, si nécessaire après mise en service;
- sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Verrey-sous-Salmaise, si nécessaire après mise en service;
- sous réserve de la modification du décalage à - 32/12 du canal 39 de Maiche, si nécessaire après mise en service.
(2) P.A.R. de 15 W dans les directions d'azimuts 95o et 335o.
(3) P.A.R. de 25 W omnidirectionnelle:
- sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 37 de Saint-Pierre-le-Vieux,
si nécessaire après mise en service;
- sous réserve du décalage à + 32/12 du canal 37 de Jujurieux 1.

Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.