Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-1 du 4 janvier 1991 susvisée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais,
Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Epinac FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.