JORF n°163 du 14 juillet 1995

Décision n°95-239 du 4 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-148 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Agrippa Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-148 du 18 février 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Skyrock Grand Sud >> est remplacée par << Chérie FM Grand Sud >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES