JORF n°163 du 14 juillet 1995

Décision n°95-237 du 27 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - M. Jean-Paul Denizet est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter du 27 juin 1995.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-PAUL DENIZET EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE POITIERS,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 27-06-1995.

Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES