JORF n°155 du 5 juillet 1995

Art. 1er. - La société Canal Polynésie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du territoire de la Polynésie française. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Art. 1er. - La société Canal Polynésie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la desserte du territoire de la Polynésie française. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.