Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télé-Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1995.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télé-Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1995.
1 version
Art. 1er. - L'autorisation dont est titulaire la société Télé-Toulouse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1995.