Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-278 du 15 décembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du S.I.V.U. de Lomme, Loos,
Haubourdin et Sequedin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.

<< Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants:
<< 1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone;
<< 2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
<< Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
<< Le programme de la société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
<< Le programme de la société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
<< Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);
<< Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);
<< Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5); << Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);
<< Le programme de la société MCM/Euromusique (sur le canal 15);
<< 3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
<< Le programme Euronews (sur le canal 7);
<< Le programme R.T.B.F. 1 (sur le canal 8);
<< Le programme C 9 Télévision (sur le canal 9);
<< Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 10);
<< Le programme Canal J (sur le canal 11);
<< Le programme Canal Jimmy (sur le canal 11);
<< Le programme TV 5 Europe (sur le canal 12);
<< Le programme L.C.I. (sur le canal 13);
<< Le programme Planète (sur le canal 14);
<< Le programme MTV (sur le canal 16);
<< Le programme Eurosport France (sur le canal 17);
<< Le programme T.M.C. (sur le canal 18);
<< Le programme Paris Première (sur le canal 19);
<< Le programme TVEI (sur le canal 20);
<< Le programme R.T.B.F. 21 (sur le canal 21);
<< Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 22);
<< Le programme Ciné Cinéfil (sur le canal 23);
<< Le programme Multivision 1 (sur le canal 24);
<< Le programme NBC Super Channel (sur le canal 26);
<< Le programme ZDF (sur le canal 27);
<< Le programme R.T.P.I. (sur le canal 28);
<< 4o Le service de télévision suivant:
<< Le programme RAI Uno (sur le canal 25).
<< Le service mentionné au 4o du présent article, qui n'a pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée, est distribué à titre provisoire par la société. >>