JORF n°139 du 16 juin 1995

Art. 1er. - La société Est-Vidéocommunication du Haut-Rhin est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Eurocâble Vidéocommunication Biesheim S.A., dans le territoire de la commune de Biesheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 88-521 du 9 décembre 1988 susvisée.


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Art. 1er. - La société Est-Vidéocommunication du Haut-Rhin est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer au lieu et place de la société Eurocâble Vidéocommunication Biesheim S.A., dans le territoire de la commune de Biesheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision no 88-521 du 9 décembre 1988 susvisée.