JORF n°134 du 10 juin 1995

Décision n°95-183 du 3 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: ferme Languille, rue Neuve, 02500 Mondrepuis;
<< Altitude du site: 235 mètres;
<< Hauteur de l'antenne: 247 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES