JORF n°127 du 1 juin 1995

Décision n°95-173 du 3 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-87 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Marseillette à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Marseillette; Vu la demande adressée par l'association Radio Marseillette le 16 juin 1994; Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 92-87 du 18 février 1992 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association Radio Marseillette susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette. >>

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 92-87 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:

<< A N N E X E I I (*)

<< Zone de planification: Carcassonne.
<< Fréquence: 100,1 MHz.
<< Site d'émission: le village, 11800 Marseillette.
<< Altitude du site: 75 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 85 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W dans le secteur d'azimut 90o/180o.
<< Contraintes: 20 W dans le secteur d'azimut 190o/80o.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 3 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES