JORF n°121 du 24 mai 1995

Décision n°95-162 du 11 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 94-332 du 21 juin 1994 modifiée autorisant l'association Gard Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Leader FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-332 du 21 juin 1994 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: station France Télécom, 30200 Vénéjan.
<< Altitude du site: 285 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 300 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 200 W.
<< Contraintes: 1 W dans le secteur d'azimut 360o/020o. >>

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 94-647 du 13 décembre 1994 modifiant la décision no 94-332 du 21 juin 1994 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES