JORF n°100 du 28 avril 1995

Décision n°95-146 du 26 avril 1995

A la page 6122 du Journal officiel du 19 avril 1995, annexe I, A. - région Alsace:
1o Supprimer le << 9. Zone de Soultz >> du I. - Département du Bas-Rhin (67);

2o Ajouter au II. - Département du Haut-Rhin (68) le paragraphe suivant:

<< 3. Zone de Soultz (Haut-Rhin)

<< Définition géographique:
<< Soultz (Haut-Rhin), Guebwiller, Rouffach.

<< Caractéristiques de la fréquence utilisable

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6627 a 6628
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(Le reste sans changement.)

Fait à Paris, le 26 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES