JORF n°89 du 14 avril 1995

Décision n°95-122 du 21 mars 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Est reconduite dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes: Mme Evelyne Bocquenet, pour une période de quatre ans à compter du 22 mars 1995.

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Art. 2. - M. Charles Le Gall est nommé membre honoraire du comité.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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EST RECONDUITE DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES: MME. EVELYNE BOCUENET,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 22-03-1995.

M. CHARLES LE GALL EST NOMME MEMBRE HONORAIRE DU COMITE.

APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 681067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES