Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 91-614 du 26 juin 1991 et no 93-794 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.