JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision no 91-611 du 26 juin 1991 et no 93-793 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A. Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décision no 91-611 du 26 juin 1991 et no 93-793 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A. Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.