JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-540 du 26 juin 1991 susvisée à l'association Une radio locale de service public pour Etretat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Falaises Etretat (R.F.E.) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-540 du 26 juin 1991 susvisée à l'association Une radio locale de service public pour Etretat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Falaises Etretat (R.F.E.) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.