Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée à l'association Accordéon-Nous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Douce France est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.