JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-589 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Caen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-589 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Caen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.