Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 91-592 du 26 juin 1991 et no 93-43 du 9 février 1993 susvisées à la S.A. Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva, programme Europe 2, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.