Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-590 du 26 juin 1991 susvisée à la S.A.R.L. Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sélune, c'est positif en Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.