JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 91-558 du 26 juin 1991 et no 93-786 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par les décisions no 91-558 du 26 juin 1991 et no 93-786 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé West FM sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.