JORF n°29 du 3 février 1995

Décision n°94-650 du 6 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 autorisant l'association April 58 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock B.F.C.;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-897 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Le Calvaire, 58120 Château-Chinon.
<< Altitude du site: 593 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 608 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET