Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-332 du 21 juin 1994 autorisant l'association Gard Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Leader FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-332 du 21 juin 1994 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Les Masses, 30200 Bagnols-sur-Cèze. << Altitude du site: 171 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 186 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET