Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-444 du 22 juin 1993 autorisant la S.N.C. Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys M 40;
Vu la décision no 93-811 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., 62173 Bouvigny-Boyeffles.
<< Altitude du site: 184 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 214 mètres. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET