JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 1er. - L'Association franco-arménienne de communication (A.F.A.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,
conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'Association franco-arménienne de communication (A.F.A.C.) susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe,

conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM.