A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3265 a 3267
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Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 28 de Coulaures.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 22 de Souillac.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 46 de Saint-Astier.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 46 de Excideuil.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 47 de Périgueux.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 22 de Saint-Vincent-de-Connezac.
Sous réserve de la stabilisation à << 0 >> du canal 39 de Ribérac.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;
Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.