JORF n°276 du 29 novembre 1994

Art. 2. - La durée de l'autorisation porte jusqu'à la date du 14 novembre 1997 à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.


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Art. 2. - La durée de l'autorisation porte jusqu'à la date du 14 novembre 1997 à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.