Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - M. Mario Beunat est reconduit dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Ile-de-France, du département de l'Oise et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une période de quatre ans, à compter du 19 novembre 1994.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. MARIO BEUNAT EST RECONDUIT DANS LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,DU DEPARTEMENT DE L'OISE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 19-11-1994.
FIN DE MANDAT: 18-11-1994.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 8 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET