Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de télévision privée à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe accordée à la société Archipel 4 susvisée est suspendue pour une durée d'une semaine, du lundi 5 décembre 1994 à 0 heure au dimanche 11 décembre 1994 à 24 heures.