JORF n°267 du 18 novembre 1994

Décision n°94-541 du 25 octobre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - M. Coquéau (Robert) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon jusqu'au 21 octobre 1998.

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée au JORF.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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M. COQUEAU ROBERT EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE DIJON JUSQU'AU 21-10-1998.

APPLICATION DE L'ART. 29-I (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

Fait à Paris, le 25 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET